Quelle validité après obtention du permis de construire ?

18 Déc 25

La durée de validité court seulement après l’affichage du procès-verbal sur un panneau de chantier normalisé. Dès cet instant, court ce qu’on appelle l’opposition des tiers. Il est d’un délai de deux mois.

Il est préférable de faire attester cet affichage, soit par un huissier soit par la mairie .
À défaut, je suggère de faire une photo horodatée et/ou la diffuser par mail pour fixer une date par le biais de l’informatique. Cette dernière n’est pas une méthode très orthodoxe et encore moins officielle/légale mais, elle présente néanmoins sa petite efficacité.

Notez que la durée du permis de construire peut être prorogée, pour cela toutes les instructions sont contenues dans le procès-verbal.
Faites attention aux dates surtout et à la forme (LRAR).

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